J.O. 151 du 30 juin 2005
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Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0500720A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 14
Article 2
L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob